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Par ce dispositif a également d'autres instructions :
Facilité d'utilisation
5. Exonération de Responsabilité de Tierces Parties et Limitations – WM-DRM: Les fournisseurs de contenu utilisent
la technologie Microsoft de gestion des droits numériques pour Windows Media (« WM-DRM ») afin de protéger
l’intégrité de leur contenu (« Contenu sécurisé »), de sorte que la propriété intel ectuel e de ce contenu, y compris
les droits d’auteur, ne soit pas utilisée à mauvais escient. Des parties de ce logiciel et d’autres applications de tierces
parties (« Logiciel WM-DRM ») utilisent WM-DRM pour transférer ou exécuter du Contenu sécurisé. Si la sécurité
du Logiciel WM-DRM a été compromise, les propriétaires de Contenu sécurisé (« Propriétaires de contenu sécurisé
») peuvent exiger que Microsoft révoque le droit du Logiciel WM-DRM à copier, afficher, transférer et/ou exécuter
un Contenu sécurisé. Cette révocation n’a aucune incidence sur la capacité du Logiciel WM-DRM à exécuter du
contenu non protégé. Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée à votre ordinateur chaque fois que
vous téléchargez une licence pour Contenu sécurisé. Outre cette licence, Microsoft peut également télécharger
sur votre ordinateur des listes de révocations au nom des Propriétaires de Contenu sécurisé. Les Propriétaires de
Contenu sécurisé peuvent également exiger que vous mettiez à jour certains des composants WM-DRM distribués
avec ce Logiciel (les « Mises à jour WM-DRM ») avant d’accéder à leur contenu. Lorsque vous tenterez d’exécuter ce
Contenu sécurisé, le Logiciel WM-DRM créé par Microsoft vous avertira qu’une Mise à jour WM-DRM est requise,
puis vous demandera votre autorisation avant de télécharger la Mise à jour WM-DRM. Les Logiciels WM-DRM
utilisés par des tierces parties peuvent faire de même. Si vous refusez la mise à jour, il vous sera impossible d’accéder
au Contenu sécurisé qui nécessite la Mise à jour WM-DRM ; cependant, vous pourrez toujours accéder au contenu
non protégé et au Contenu sécurisé ne nécessitant pas cette mise à jour.
6. Logiciel Libre
(a) Ce logiciel peut contenir des éléments soumis aux conditions applicables aux logiciels libres décrites dans la
documentation jointe à cet appareil. Le présent contrat ne s’applique pas à ces éléments de logiciel en tant que tels.
(b) Les droits de licence qui vous sont concédés par le présent contrat ne comportent pas de droits autorisant l’utilisation,
la distribution ou la création d’œuvres dérivées de ce logiciel de façons tel es que le logiciel serait soumis aux conditions
applicables aux logiciels libres. Les conditions applicables aux logiciels libres sont des conditions de licence qui (1) créent
ou impliquent directement ou indirectement pour Philips des obligations se rapportant à ce logiciel et/ou à des œuvres
qui en sont dérivées; ou (2) donnent des droits ou des immunités, ou bien impliquent la concession de droits ou
d’immunités à des tiers, en vertu des droits de propriété intel ectuel e du logiciel ou d’œuvres qui en sont dérivées.
Note :
J’ai finalement opté pour le maintien de « open-source » en me référant à des textes à caractère juridique en la matière,
émanant d’organisations comme Linux France.
Les termes ‘libre’ et ‘ouvert’ sont souvent interchangeables et prêtent à confusion.
C’est pourquoi, en l’absence de consensus, je préfère utiliser le mot anglais.
Le seul problème est que la terminologie doit concorder avec cel e de la documentation (cf. (a)) que je n’ai pas pu
consulter.
7. Résiliation. Le présent Contrat entre en vigueur à compter de l’instal ation ou de la première utilisation du Logiciel et
prend fin (i) à la discrétion de Philips du fait de votre manquement à certaines dispositions du Contrat ou (i ) dès la
destruction de tous les exemplaires du Logiciel et de la documentation liée qui vous est fournie par Philips. Les droits
de Philips et vos obligations demeurent après la résiliation du présent Contrat.
8. Mises à jour. Philips peut, à son entière discrétion, mettre à votre disposition des mises à jour du Logiciel sur un site
Internet ou par d’autres moyens. Ces mises à jour peuvent être mises à disposition conformément aux dispositions
du présent Contrat ou soumises à votre acceptation d’un autre contrat.
9. Services d’assistance. Philips n’est pas obligé d’assurer l’assistance technique ou autre (« Services d’assistance ») du
Logiciel. Si Philips vous fournit des Services d’assistance, ceux-ci seront régis par des dispositions distinctes à convenir
entre Philips et vous.
10. Garantie limitée du Logiciel. Philips fournit le Logiciel « en l’état » et sans garantie. Toutefois, le Logiciel fonctionnera
pour l’essentiel conformément à la documentation accompagnant le Logiciel pendant quatre-vingt dix (90) jours
à compter du premier téléchargement, de la première instal ation ou de la première utilisation du Logiciel, selon
l’événement intervenant en premier. La seule responsabilité de Philips et votre recours exclusif en cas de violation de
la garantie sera, au choix de Philips, (i) le remboursement du prix que vous avez payé pour le Logiciel (le cas échéant)
ou (b) la réparation ou le remplacement du Logiciel non conforme à la garantie exposée dans le présent Contrat
et retourné à Philips avec une copie de votre reçu. Cette garantie limitée ne s’appliquera pas si le défaut du Logiciel
résulte d’un accident, de mauvais traitements ou d’une mauvaise utilisation. Tout Logiciel de remplacement sera
garanti pour la durée la plus longue à choisir entre la période résiduel e de la garantie initiale ou trente (30) jours.
Cette garantie limitée ne s’applique pas à vous si le Logiciel vous a été fourni gratuitement à des fins d’évaluation.
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