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Facilité d'utilisation
présent contrat ne s’applique pas à ces éléments de logiciel en tant que tels. (b) Les droits
de licence qui vous sont concédés par le présent contrat ne comportent pas de droits
autorisant l’utilisation, la distribution ou la création d’œuvres dérivées de ce logiciel de
façons telles que le logiciel serait soumis aux conditions applicables aux logiciels libres. Les
conditions applicables aux logiciels libres sont des conditions de licence qui (1) créent
ou impliquent directement ou indirectement pour Philips des obligations se rapportant
à ce logiciel et/ou à des œuvres qui en sont dérivées; ou (2) donnent des droits ou des
immunités, ou bien impliquent la concession de droits ou d’immunités à des tiers, en
vertu des droits de propriété intellectuelle du logiciel ou d’œuvres qui en sont dérivées.
N
o
t
e
:
à caractère juridique en la matière, émanant d’organisations comme Linux France.
Les termes ‘libre’ et ‘ouvert’ sont souvent interchangeables et prêtent à confusion.
C’est pourquoi, en l’absence de consensus, je préfère utiliser le mot anglais.
Le seul problème est que la terminologie doit concorder avec celle de la documentation (cf.
(a)) que je n’ai pas pu consulter.
Le présent Contrat entre en vigueur à compter de l’installation ou de la
manquement à certaines dispositions du Contrat ou (ii) dès la destruction de tous les
exemplaires du Logiciel et de la documentation liée qui vous est fournie par Philips. Les
droits de Philips et vos obligations demeurent après la résiliation du présent Contrat.
Philips peut, à son entière discrétion, mettre à votre disposition des mises
à jour du Logiciel sur un site Internet ou par d’autres moyens. Ces mises à jour peuvent
Français
être mises à disposition conformément aux dispositions du présent Contrat ou soumises
à votre acceptation d’un autre contrat.
Philips n’est pas obligé d’assurer l’assistance technique ou autre («
Services d’assistance ») du Logiciel. Si Philips vous fournit des Services d’assistance, ceux-
ci seront régis par des dispositions distinctes à convenir entre Philips et vous.
Philips fournit le Logiciel « en l’état » et sans garantie.
Toutefois, le Logiciel fonctionnera pour l’essentiel conformément à la documentation
accompagnant le Logiciel pendant quatre-vingt dix (90) jours à compter du premier
téléchargement, de la première installation ou de la première utilisation du Logiciel, selon
l’événement intervenant en premier. La seule responsabilité de Philips et votre recours
exclusif en cas de violation de la garantie sera , au choix de Philips, (i) le remboursement
du prix que vous avez payé pour le Logiciel (le cas échéant) ou (b) la réparation ou le
remplacement du Logiciel non conforme à la garantie exposée dans le présent Contrat et
retourné à Philips avec une copie de votre reçu. Cette garantie limitée ne s’appliquera pas
si le défaut du Logiciel résulte d’un accident, de mauvais traitements ou d’une mauvaise
utilisation. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour la durée la plus longue à
choisir entre la période résiduelle de la garantie initiale ou trente (30) jours. Cette
garantie limitée ne s’applique pas à vous si le Logiciel vous a été fourni gratuitement à des
HORMIS POUR LES CAS SUSMENTIONNÉS,
PHILIPS ET SES FOURNISSEURS DE LICENCES NE GARANTISSENT PAS QUE LE
LOGICIEL FONCTIONNERA SANS ERREUR OU DE FAÇON ININTERROMPUE,
OU ENCORE QU’IL RÉPONDRA À VOS BESOINS. VOUS ÊTES INTÉGRALEMENT
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