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Fabricant : Panasonic
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VQT0P19C-Fra.book 103 ページ ２００５年１月１３日 木曜日 午後２時１３分
Avant d’ouvrir l’emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Contrat de licence d’utilisation
Vous (le “Licencié”) vous voyez
Article 5— Décryptage, désassemblage
octroyée une licence d’utilisation du
ou décompilation
logiciel décrit dans le présent contrat
Le Licencié ne peut décrypter, ni
(le “contrat”), à condition que vous
désassembler ni décompiler le Logiciel
acceptiez les modalités du contrat en
sauf dans les conditions permises par
question. Si vous n’acceptez pas les
la loi ou la réglementation en vigueur
modalités du présent contrat, retournez
dans le pays de résidence du licencié.
promptement le logiciel à Matsushita
Ni Matsushita ni ses distributeurs ne
Electric Industrial Co., Ltd.
peuvent être tenus responsables pour
toute défaillance du Logiciel ou pour
(“Matsushita”) ou au distributeur ou
tout dommage subi par le licencié et
encore au revendeur de qui vous l’avez
découlant du décryptage, du
acheté.
désassemblage ou de la décompilation
Article 1— Licence
du Logiciel effectué par le Licencié.
Le Licencié a le droit d’utiliser le logiciel,
Article 6— Responsabilité
y compris les informations enregistrées
Le Logiciel est fourni en l’état, sans garantie
ou décrites sur le CD-ROM, les manuels
d’aucune sorte, implicite ou expresse, y
de l’utilisateur et tout autre support fourni
compris, mais sans s’y restreindre, les
au licencié (collectivement désignés par
garanties d’absence de contrefaçon, de
le terme “Logiciel”). Par contre, aucun
valeur marchande et d’usage à une fin
droit relatif aux brevets, droits d’auteur,
particulière. De plus, Matsushita n’énonce
marques de commerce déposées et
aucune garantie que le fonctionnement du
secrets industriels du logiciel n’est
Logiciel ne puisse être interrompu ou soit
concédé au licencié.
exempt d’erreurs. Matsushita, ni aucun de
Article 2— Utilisation par une tierce
ses distributeurs, ne peut être tenue
partie
responsable de quelque dommage que ce
Le Licencié ne peut utiliser, copier ou
soit, que pourrait subir le licencié, découlant
modifier le logiciel d’une manière autre
de l’utilisation du Logiciel par celui-ci ou
que celles qui sont expressément
relativement à une telle utilisation.
autorisées en vertu du présent contrat
Article 7— Contrôle de l’exportation
ou permettre à une tierce partie de le
Le Licencié accepte de ne pas exporter ou
faire, que ce soit contre rémunération
réexporter le Logiciel sous quelque forme
ou non, ni céder le logiciel en question
que ce soit sans avoir obtenu les licences
à une tierce partie.
d’exportation requises conformément à la
réglementation en vigueur dans son pays
Article 3— Restriction quant au
de résidence, selon le besoin.
nombre de copies
Article 8— Résiliation
Le Licencié ne peut faire qu’une seule
Les droits consentis au Licencié en vertu de la
copie, en tout ou en partie, du Logiciel,
présente lui seront automatiquement
et ce, aux seules fins de sauvegarde.
révoqués dans l’éventualité où le Licencié
Article 4— Restriction quant à
enfreindrait les modalités du présent contrat.
l’utilisation
Sur révocation du présent contrat, le Licencié
Le Licencié ne peut utiliser le Logiciel
doit détruire, à ses propres frais, le Logiciel et
que dans un ordinateur et dans un seul
toute la documentation y afférente de même
ordinateur.
que toute copie qui aurait pu en être tirée.
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