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EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES
DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN
AUCUN CAS MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES
DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LES DOMMAGES À L’ÉGARD DU MANQUE À GAGNER OU DE LA
DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU AUTRES, DE LA PERTE
D’EXPLOITATION, DE BLESSURES CORPORELLES, DE LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, DE
L’OMISSION DE REMPLIR TOUT DEVOIR, Y COMPRIS D’AGIR DE BONNE FOI OU D’EXERCER
UN SOIN RAISONNABLE, DE LA NÉGLIGENCE ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU
AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE
QUE CE SOIT À L’UTILISATION DU LOGICIEL OU À L’INCAPACITÉ DE S’EN SERVIR, À LA
PRESTATION OU À L’OMISSION D’UNE TELLE PRESTATION DE SERVICES DE SOUTIEN
TECHNIQUE OU AUTREMENT AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT EULA OU
RELATIVEMENT À UNE TELLE DISPOSITION, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU
DE VIOLATION DE GARANTIE DE MICROSOFT OU DE TOUT FOURNISSEUR ET MÊME SI
MICROSOFT OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. Malgré les dommages que vous puissiez subir
pour quelque motif que ce soit (notamment, tous les dommages susmentionnés et tous les dommages
directs ou généraux), l’obligation intégrale de Microsoft et de l’un ou l’autre de ses fournisseurs aux
termes de toute disposition du présent EULA et votre recours exclusif à l’égard de tout ce qui précède
se limite au plus élevé entre les montants suivants : le montant que vous avez réellement payé pour le
Logiciel ou 5,00 $US. Les limites, exclusions et dénis qui précèdent (y compris les clauses ci-dessus),
s’appliquent dans la mesure maximale permise par les lois applicables, même si tout recours n’atteint
pas son but essentiel.
La présente Convention est régie par les lois de la province d’Ontario, Canada. Chacune des parties à
la présente reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province d’Ontario et consent
à instituer tout litige qui pourrait découler de la présente auprès des tribunaux situés dans le district
judiciaire de York, province d’Ontario.
Au cas où vous auriez des questions concernant cette licence ou que vous désiriez vous mettre en
rapport avec Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la succursale Microsoft
desservant votre pays, dont l’adresse est fournie dans ce produit, ou écrivez à : Microsoft Sales
Information Center, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399.
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