Contrat de licence de l’utilisateur final
Avant d'ouvrir l'emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Vous (le “Licencié”) obtenez une licence pour le
fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu
Logiciel défini dans le présent Contrat de
ou sans erreur. Ni Panasonic ni l'un de ses
Licence Utilisateur Final (le “Contrat”) à
distributeurs ne sera responsable des
condition que vous acceptiez les termes et les
dommages que pourraient subir le Titulaire de
conditions du présent Accord.
la licence découlant de ou en relation avec
l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la
Article 1 Licence
licence.
Le Titulaire de la licence a acquis le droit
d'utiliser le logiciel, y compris les informations
Article 7 Contrôle d’exportation
enregistrées ou décrites sur le CD-ROM, des
Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas
modes d'emploi, et tout autre support fourni au
exporter ou réexporter vers un autre pays le
Licencié (collectivement “Logiciel”), mais tous
Logiciel sous quelque forme que ce soit sans
les droits applicables aux brevets, droits
les licences d'exportation réglementaires du
d'auteur, marques déposées et secrets
pays où réside le Titulaire de la licence, si
commerciaux du logiciel ne sont pas transférés
nécessaire.
au Titulaire de la licence.
Article 8 Résiliation de la licence
Article 2 Utilisation par un tiers
Le droit accordé aux termes des présentes au
Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser,
Titulaire de la licence sera automatiquement
copier, modifier, céder, offrir en location simple
ou avec option d’achat, ni prêter le Logiciel,
résilié si le Titulaire de la licence contrevient à
même gratuitement, ni autoriser un tiers à
l'un des termes et conditions du présent
l’utiliser, le copier ou le modifier, sauf stipulation
Accord. Dans ce cas, le Titulaire de la licence
contraire expresse dans le présent Contrat.
doit détruire le Logiciel et la documentation
connexe ainsi que toutes les copies aux
Article 3 Limites de copie du Logiciel
propres frais du Titulaire de la licence.
Le Titulaire de la licence peut effectuer une
seule copie du Logiciel en entier ou en partie
Article 9 En ce qui concerne MICROSOFT
aux seules fins de sauvegarde.
SQL SERVER COMPACT 3.5 produit par
Article 4 Un ordinateur
Microsoft Corporation
Le Titulaire de la Licence n’est autorisé à utiliser
(1) Le licencié ne devra utiliser MICROSOFT
le Logiciel que sur un ordinateur et un seul. De
SQL SERVER COMPACT 3.5 que s'il est inclus
plus, le Titulaire de la licence n’est pas autorisé
dans le Logiciel, et ne devra utiliser
à utiliser le Logiciel pour des services
MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5
commerciaux d’hébergement logiciel.
dans aucune autre configuration ou méthode.
Le licencié ne devra pas publier MICROSOFT
Article 5 Analyse par rétrotechnique,
SQL SERVER COMPACT 3.5 ou travailler avec
décompilation ou désossage
des limites techniques dans MICROSOFT SQL
Le Titulaire de la licence ne peut faire de
SERVER COMPACT 3.5.
rétroconception, décompiler ou désassembler
le Logiciel, sauf dans la mesure où l'une de ces
(2) Le Licencié ne peut pas utiliser, copier,
actions est autorisée par la loi ou la
distribuer, permettre d'utiliser ou de manipuler
réglementation du pays où réside titulaire.
le Logiciel de quelque façon au-delà de la plage
Panasonic, ou ses distributeurs ne sera pas
d'utilisation accordée en vertu de l'article 9 (1),
responsable des défauts du Logiciel ni des
et ne doit pas mener d'opérations telles que
dommages causés au Titulaire de la licence par
l'ingénierie inverse, la décompilation, le
la rétroconception, décompilation ou
désassemblage, etc. de MICROSOFT SQL
désassemblage du Logiciel.
SERVER COMPACT 3.5.
Article 6 Indemnisation
(3) Tous les droits, y compris droits d'auteurs,
Le Logiciel est fourni “TEL QUEL” sans garantie
brevets etc. relatifs à MICROSOFT SQL
d'aucune sorte, expresse ou implicite, y
SERVER COMPACT 3.5 appartiennent à
compris, mais sans s'y limiter, les garanties de
Microsoft Corporation. Le Licencié ne peut
non contrefaçon, de qualité marchande et/ou
revendiquer aucun droit que ce soit, relatif à
d'adéquation à un usage particulier. En outre,
MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5.
Panasonic ne garantit pas que le
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Ce manuel est également adapté pour les modèles :
Caméscopes - HCX900EF (9.94 mb)
Caméscopes - HCX900MEF (9.94 mb)
Caméscopes - HCX909EF (9.94 mb)